Mentions légales

Le Site est la propriété de la société CRAYNEST Personnel de Maison à la Française.

Il est conçu par la Société DIABOLO au capital de 80 000 Euros – Siège social : 85 rue Nationale 59000 LILLE

RCS 519 991 384 LILLE METROPOLE – N° SIRET :51999138400065–Code APE 6201Z – TVA intracommunautaire : FR85519991384

Monsieur CRAYNEST Patrick est Le directeur de la publication de ce site Internet.

L’hébergeur technique du site est la société DIABOLO 85 rue Nationale 59000 LILLE

Conditions d’Utilisation avant de consulter le Site.

Les présentes Conditions d’Utilisation et la consultation du site impliquent ipso facto l’acceptation intégrale des modalités d’accès et d’utilisation du Site proposé aux internautes par CRAYNEST Personnel de Maison à la Française.

Accès au site

L’accès au Site est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CRAYNEST Personnel de Maison à la Française

Sauf en cas d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site

Vous devez être connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.

Droits de propriété intellectuelle

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, logiciels, icônes, mise en page, base de données…,) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et restent la propriété de CRAYNEST Personnel de Maison à la Française.

Il est strictement interdit de procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.
Le non-respect de cette interdiction constitue un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale.

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés à L’INPI
Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, est interdite par la loi.

Liens hypertexte au site

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal et/ou à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe, vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu’il s’agisse d’un lien à la Page d’accueil du site que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l’adresse https://craynest-personneldemaison.com et sous réserve de l’accord du Directeur de la publication.

La mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site sous forme de trames ou système apparenté.

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message prérédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quel qu’en soit la nature.

Décharge

Les informations et documents présentés sur le Site sont fournis “en l’état” et sans aucune garantie expresse ou tacite ;

CRAYNEST Personnel de Maison à la Française ne saurait être tenue responsable des erreurs techniques, typographiques, autres inexactitudes, omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Le Site fait régulièrement des mises à jour et ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées, sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux.

CRAYNEST Personnel de Maison à la Française ne sera responsable en rien des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des éléments du Site.

Toutes les précautions sont prises pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Si des images ou textes peuvent heurter certaines personnes particulièrement sensibles, CRAYNEST Personnel de Maison à la Française ne saurait en être responsable.

La responsabilité de CRAYNEST Personnel de Maison à la Française ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

Dommages résultant de transactions et/ou échanges d’informations et/ou de biens et services réalisées entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site ;
Interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site ;
Inaccessibilité et/ou en cas d’incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site ;
Dommages d’équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d’une connexion au Site CRAYNEST Personnel de Maison à la Française ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu’utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas CRAYNEST Personnel de Maison à la Française ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation du Site ou d’une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez les points suivants :

CRAYNEST Personnel de Maison à la Française ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d’être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de CRAYNEST Personnel de Maison à la Française, du fait ou à l’occasion de l’utilisation des Services, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation ;
Avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet CRAYNEST Personnel de Maison à la Française la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité ;
Avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d’un site Web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d’entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à son encontre ;
Que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d’intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que CRAYNEST Personnel de Maison à la Française ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l’intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

CRAYNEST Personnel de Maison à la Française se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.

La nullité en tout ou partie d’une quelconque des dispositions des présentes conditions d’utilisation aux termes d’une disposition légale ou réglementaire ou d’une décision de justice devenue définitive n’entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

CRAYNEST Personnel de Maison à la Française se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu’elle tient des présentes Conditions d’Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur Internet et des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

Avertissement

Vous devez garder à l’esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.

Compétence juridictionnelle et loi applicable

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française. Toute difficulté d’interprétation ou d’exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents dont relève CRAYNEST Personnel de Maison à la Française

Médiateur de la consommation

Coordonnées du médiateur de la consommation : Médiation de la Consommation

Hôtel de ville de Lille CS 30667 59033 LILLE CEDEX

E-mail : pointjustice@mairie-lille.fr

Mentions légales

Éditeur du site
Ce site est édité par la société :
CRAYNEST – Personnel de Maison à la Française
SAS au capital social variable
Siège social : 77, rue du Riez – 59830 Louvil
Téléphones : 06 14 57 60 13 – 06 09 55 76 57
Courriel : craynest.patrick@orange.fr
SIRET : 752 816 322 00016
R.C.S. Lille
Code NAF : 9609Z
N° TVA intracommunautaire : FR 15 752816322
Déclaration d’activité exclusive de services à la personne : SAP 752816322 – acte 2012-169 en date du 27/07/2012

Directeur de la publication
Monsieur Patrick, en sa qualité de dirigeant de la société CRAYNEST.

Hébergement du site

Hostinger – https://www.hostinger.com/fr

Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, photos, logos, vidéos, éléments graphiques, structure, code, etc.) présents sur le site sont la propriété exclusive de la société CRAYNEST ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Crédit d’impôt et fiscalité
Conformément à l’article 199 sexdecies du Code général des impôts (CGI), les prestations de services à la personne proposées par CRAYNEST ouvrent droit à un crédit d’impôt égal à 50 % des dépenses engagées, selon les conditions prévues par la législation en vigueur.
TVA applicable : 10 % sur la majorité des prestations – 20 % sur les prestations de jardinage.

Responsabilité
CRAYNEST s’efforce de fournir sur ce site des informations précises et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’utilisateur est invité à vérifier l’exactitude des informations auprès de CRAYNEST et à signaler toute erreur qu’il constaterait.
CRAYNEST ne saurait être tenue responsable de l’utilisation qui pourrait être faite des informations diffusées sur ce site ou de tout dommage direct ou indirect pouvant en découler.

Données personnelles
Aucune donnée personnelle n’est collectée à votre insu. Les informations collectées via les formulaires sont strictement destinées au traitement de votre demande et ne sont jamais cédées à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée) et au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : craynest.patrick@orange.fr

Cookies
Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer votre expérience utilisateur. Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour les refuser ou les supprimer.